STATUTS AMICALE DES ANCIENS DE COMURHEX ¨PIERRELATTE

ASSOCIATION

« AMICALE DES ANCIENS DE COMURHEX  PIERRELATTE»

Les présents statuts annulent et remplacent les précédents.                                     Le 28/03/2023

• ARTICLE 1
• Il est créé une association type loi du 1er juillet 1901 ayant pour appellation :

« AMICALE DES ANCIENS DE COMURHEX PIERRELATTE»

• ARTICLE 2

Cette association est ouverte aux :

a) Retraités de l’entreprise COMURHEX.

b) A ceux ou celles travaillant ou ayant travaillé à COMURHEX.

c) Aux sympathisants, après validation de leur adhésion par le bureau de l’amicale.

• ARTICLE 3

Les buts :

a) Organiser diverses manifestations et activités ayant pour but de resserrer les liens entre les différents membres.

b) Tenir les membres au courant des évolutions ou changement de situation touchant leur condition de retraité.

c) Maintenir des contacts avec l’entreprise.

• ARTICLE 4

Les ressources de l’association proviennent :

a) Des cotisations.

b) Des dons.

c) Des subventions.

d) Des revenus éventuels de manifestations.

• ARTICLE 5

Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un conseil de plusieurs membres élus pour un an par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres élus à bulletin secret, le bureau qui animera l’association. Ce bureau est composé d’au moins 8 membres élus par l’assemblée générale annuelle.

Il se décompose comme suit :

1 Président.

1 Vice-président.

1 trésorier.

1 Trésorier adjoint.

1 Secrétaire.

D’autres membres élus par l’assemblée générale peuvent se joindre aux 8 membres élus de base.

En cas de vacance de cinq postes ou plus, les administrateurs en fonction provoqueront une Assemblée Générale extraordinaire afin de reconstituer un bureau.

Est éligible toute personne à jour de ses cotisations ayant atteint la majorité légale et jouissant de ses droits civiques.

Chaque année le président élu communique à la sous-préfecture de Nyons la liste et les fonctions des membres élus lors de l’assemblée générale.

• ARTICLE 6

Les membres du bureau sont élus pour 3 ans.

Leur renouvellement se fait à échéance des 3 ans par changement ou reconduction.

• ARTICLE 7

Au 1er janvier 2020 le siège social est situé à :

Chez Monsieur GARDE Daniel

Bâtiment 39B

Allée Paul VERLAINE

26700 PIERRELATTE.

• ARTICLE 8

Le fonctionnement de l’’Amicale des Anciens de COMURHEX Pierrelatte est régi par un règlement intérieur qui définit le rôle de chaque membre élu, ainsi que les droits et devoirs des adhérents.

• ARTICLE 9

Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

La voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration ne peut siéger que si au moins la moitié des membres non démissionnaires plus un sont présents.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans motif précis ni excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

• ARTICLE 10

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'il soit affilié.

L'Assemblée Générale se réunit une fois chaque année au mois de Février ou Mars.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire avec l'ordre du jour indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée.

Le Secrétaire expose la situation morale de l'Association et soumet l'approbation à l'Assemblée.

Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Les responsables des commissions présenteront les résultats de l'année écoulée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire ne pourra se tenir que lorsque le quorum, fixé au tiers des adhérents, sera atteint.

Dans le cas contraire, la séance sera suspendue durant un laps de temps laissé à l'approbation du Président de séance.

Cette nouvelle séance s'ouvrira à l'heure indiquée quel que soit le nombre des adhérents présents

• ARTICLE 11

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l'Article 11.

• ARTICLE 12

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

A  LAPALUD le 17/03/2020

LE PRESIDENT                                                                                           LE TRESORIER

D GARDE                                                                                                     F ASSIE