REGLEMENT DE L'AMICALE

REGLEMENT INTERIEUR DE

L’ASSOCIATION

« AMICALE DES ANCIENS DE COMURHEX PIERRELATTE »

Le présent règlement intérieur annule et remplace le précédent.              le 28/03/2023

ARTICLE 1 -

Le présent règlement a pour but de compléter les statuts de l’Association dite :

« AMICALE DES ANCIENS DE COMURHEX PIERRELATTE »

en déterminant tout ce qui concerne les attributions, le rôle, les fonctions des membres de l’ensemble du CONSEIL D’ADMINISTRATION et sa gestion.

Peuvent adhérer à l’association toutes les personnes ayant travaillé sur le site de COMURHEX Pierrelatte.

Des sympathisants peuvent rejoindre l’amicale après validation de leur adhésion par le bureau de l’amicale. Un sympathisant ne pourra pas être élu au conseil d’administration, et il ne pourra pas être membre du bureau.

L’association créée en vertu de la loi du 1er Juillet 1901 :

- Surveillera la bonne marche de toute gestion.

- S’attachera à développer les activités dans les meilleures conditions possibles.

ARTICLE 2 -

- Les attributions des membres du bureau au conseil d’administration sont définies ci-après :

Le Président :

Il convoque les assemblées générales, le conseil d’administration, le bureau.

Il dirige les travaux et signe tout les actes et délibérations en découlant, dont il pourvoit à l’exécution.

Il signe également tous les documents, lettres et chèques, engageant la responsabilité morale et financière du groupement qu’il représente après avis du conseil d’administration qui les a entérinés.

Le Vice-Président :

Il représente officiellement le Président.

Le Vice-Président peut être appelés à remplacer le Président en cas d’empêchement de celui-ci.

Le Secrétaire :

Il est chargé de la correspondance et des convocations.

Il est chargé de rédiger et d’expédier le courrier et les convocations au Conseil d’Administration.

Il est chargé du classement et de la conservation des archives.

Il est chargé de la rédaction des :

   - Procès-verbaux

   - Règlement intérieur

   - Statuts

qu’il soumet au Conseil d’Administration au cours des réunions de celui-ci.

Il fixe à son secrétaire adjoint les tâches qu’il doit accomplir pour alléger sa charge.

Il doit présenter le rapport moral de l’année écoulée et le soumettre au vote de l’Assemblée Générale.

Le Trésorier  :

Il est chargé de :

Enregistrer les recettes et paiements.

Les transcrire sur un livre de caisse.

En ce qui concerne les mandats, chèques, virements, envois de fonds, ils devront être effectués au nom impersonnel de l’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte.

Pour faciliter les règlements et encaissements, le Trésorier peut disposer d’une liquidité.

Le trésorier rendra compte de la situation financière (à la demande du Conseil d’Administration) lors des réunions de ce Conseil d’Administration.

Le Trésorier est autorisé à régler les dépenses pour le fonctionnement du Conseil d’Administration.

Il devra exiger les factures en bonne et due forme, aucune autre dépense ne pourra être engagée sans une décision préalable du Conseil d’Administration.

Il est chargé notamment de dresser un compte rendu financier de l’année écoulée et de le soumettre au vote de l’Assemblée Générale annuelle après l’avoir fait entériné par le Conseil d’Administration et contrôler par deux Commissaires aux Comptes.

Le Trésorier Adjoint :

Le Trésorier Adjoint remplace en cas d’empêchement le Trésorier.

Il est mis au courant des questions financières et peut alléger la charge du Trésorier si nécessaire.

Les Membres :

Les membres de l’Association n’ayant pas de fonctions précises sont chargés, par le Président, de tous mandats tendant à la vérification et l’exécution des questions administratives, financières et de représentation.

Ils peuvent être nommés rapporteurs de différentes commissions et sont appelés à accomplir des missions d’enquêtes jugées indispensables.

Ils représentent le Conseil d’Administration dans les Commissions.

L’association est composée des catégories de membres suivants :

∙ Les membres d’honneur, remplissant les conditions suivantes :

Ont œuvré pour l'« l’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte »

Est membre d'honneur toute personne proposée à ce titre par le Conseil d'administration, lors d'une assemblée générale et validée à la majorité des voix des membres présents.

∙ Les membres bienfaiteurs, remplissant les conditions suivantes :

Font  des dons à  l'« l’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte »

∙ Les membres actifs, remplissant les conditions suivantes :

Sont membres adhérents

Cotisent et participent aux actions de  l'« l’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte »

∙ Les membres adhérents, remplissant les conditions suivantes :

Ont été salariés de Comurhex Pierrelatte

Cotisent à l'« l’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte »

-Les membres partenaires

Ont travaillé sur le site de Comurhex Pierrelatte en qualité de salarié d'entreprise extérieure

Cotisent à l'« l’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte »

-Les membres sympathisants

Rejoignent   l'« l’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte », à leur demande et après décision favorable du conseil d'administration

Cotisent  l'« l’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte »

Tous les membres participent aux différents votes ou délibérations présentés lors des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires

La qualité de membre de  l'« l’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte »  entraîne selon la catégorie certains droits spécifiques ou limites d'implication:

- les membres d’honneur, sont exonérés de cotisations.

- les membres adhérents ne cotisent plus à partir de 90 ans. Sauf s’ils ont souscrit au fond d’aide obsèques qui nécessite de cotiser à l’amicale et de régler un forfait annuel.

 A partir de 90 ans, les adhérents sont invités à titre gratuit aux repas et festivités organisés par l’amicale hors voyage.

-les membres partenaires ou sympathisants ne peuvent pas être élus au conseil d'administration de "l’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte »

ARTICLE 3 -

Est éligible au Conseil d’Administration de l’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte, toute personne membre, depuis plus de six mois de l’Association, ayant été salarié(e) à Comurhex Pierrelatte.

- Etant à jour de ses cotisations.

- Jouissant de ses droits civils et politiques.

ARTICLE 4 -

Au niveau de l’Association, il doit y avoir au moins une fois l’an une Assemblée Générale convoquée par le Président qui fixe l’ordre du jour en conformité avec les statuts. Le vote par procuration est autorisé.

ARTICLE 5 -

Aussitôt après son élection par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration se réunit pour élire son bureau comme prévu à l’article 11 des statuts.

En cas d’une ou plusieurs vacances, le Conseil d’Administration y pourvoit à la première réunion.

En cas de démission collective, le Président et son bureau assureront la gestion de l’Association jusqu’à l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans les deux mois suivant la démission.

ARTICLE 6 -

Deux Commissaires aux comptes, pris en dehors du Conseil d’Administration, ont la charge de contrôler la gestion financière du Trésorier ou de son adjoint et la possibilité de présenter un rapport à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 -

L’Amicale des Anciens de Comurhex Pierrelatte

Reçoit un crédit de fonctionnement constitué par la cotisation des adhérents. Le montant de deux cotisations est décidé par le bureau de l’Amicale : une pour un couple et une autre pour personne seule (veuf (ve) ou célibataire).

L’appel à cotisation est fait chaque année en même temps que la convocation à l’assemblée générale annuelle. La cotisation doit être réglée pour l’assemblée générale.

Un reçu de paiement sera joint informatiquement au compte rendu de l’assemblée générale.

Un rappel de cotisation pour les retardataires sera joint au compte rendu de l’assemblée générale, avec comme date limite de réception le 30 avril. Au-delà du 30 avril, toute cotisation non réglée entrainera l’exclusion de l’adhérent concerné.

Peut recevoir :

- Des dons et des subventions diverses.

- Elle peut, en outre, organiser des manifestations susceptibles de lui procurer des ressources.

- Elle a à sa charge d’organiser les diverses manifestations prévues chaque année

- Fait respecter les statuts et règlements.

--Elle a à sa charge la gestion du fond d’aide aux obsèques pour la part concernant l’amicale des anciens de COMURHEX Pierrelatte. Ce fond d’aide aux obsèques étant dédié uniquement aux affiliés de l’ex-contrat mutuelle Malakoff, adhérents a l’amicale de Pierrelatte au 31/03/2013, ayant choisi de souscrire à celui-ci et abondant ce fond d’aide sous la forme d’un forfait annuel déterminé chaque année par l’amicale.

 Le règlement de ce forfait annuel se fait en même temps que la cotisation annuelle à l’amicale des anciens de COMURHEX Pierrelatte.

Un reçu de paiement sera joint informatiquement au compte rendu de l’assemblée générale.

Un rappel de forfait pour les retardataires sera joint au compte rendu de l’assemblée générale, avec comme date limite de réception le 30 avril. Au-delà du 30 avril, tout forfait non régler entrainera l’exclusion de l’adhérent concerné de la « prestation obsèques », sans possibilité de pouvoir y prétendre à nouveau.

 L’amicale fait l’avance de la totalité de la prestation obsèques et reçoit de la part de l’assureur GENERALI une participation liées aux fonds placés chez celui-ci. Référence du contrat N° 1 1 012 410/AD01_1 du 14/04/2016).

- L’Association devra adresser à la Sous-préfecture de Nyons un exemplaire de ses statuts et règlement intérieur ainsi que la liste des membres composant son bureau (noms, prénoms, adresse et qualité de leur fonction au sein de l’Association).

-  Signaler les changements qui pourraient survenir en cours d’année.

- Adresser le procès-verbal de son Assemblée Générale chaque année.

ARTICLE 8 -

Il est nommé des responsables permanents aux commissions comprenant :

- Commission :    Loisirs Sports

- Commission :    Voyages

- Commission :    Mutuelle

- Commission :    Photos

- Commission :    Logistique

Cette liste n’est pas limitative et de nouvelles commissions peuvent être crées.

Les responsables ont pour mission d’examiner et d’analyser les projets, problèmes, dossiers etc... qui leur sont soumis et donner leur avis.

En aucun cas ils n’ont pouvoir de décision, celui-ci n’appartient qu’au Conseil d’Administration dont ils dépendent.

En matière de discipline, le Conseil d’Administration est seul habilité à décider des sanctions à prendre en cas de non observation des règlements et statuts.

Chaque affaire doit être instruite avec la plus grande objectivité.

ARTICLE 9 -

Les cas non prévus par le présent règlement et qui viendraient à se poser, feront l’objet d’un rapport pour être étudié par le Conseil d’Administration.

Sur la décision de celui-ci, concernant les cas non prévus, de nouveaux articles pourront être rajoutés ou certains modifiés sous réserve de l’accord de L’Assemblée Générale.

LE PRESIDENT                                                                                         LE TRESORIER

D GARDE                                                                                                    F ASSIE